Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site tutos-travaux.com (ci-après dénommé « le site »).

L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. 

Article 2 : Accès au site

Le site tutos-travaux.com donne des informations, des conseils et astuces de bricolage, des tutos, et aussi des tests sur outils, équipements et accessoires que nous achetons et utilisons réellement ou réalisés sur le base de recherches sur le net.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3: Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site tutos–travaux.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5 : Affiliation

Lorsque vous cliquez sur des liens vers différents marchands sur ce site et effectuez un achat, cette opération peut générer une commission pour le site sans que cela ait une influence sur votre prix d’achat.

Ainsi, en tant que Partenaire Amazon, ce site réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 7 : Liens vers des sites tiers

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.